Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 521
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
Avis de motion donné le 11 novembre 2024
Adopté le 25 novembre 2024
En vigueur le 28 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb laquelle est située approximativement de part et d’autre du boulevard Charest Ouest, entre le boulevard Langelier à l’est et la rue de Mazenod à l’ouest.
Plus spécifiquement, la zone 15054Hb est agrandie à même une partie de la zone 15066Mb de manière à y inclure les lots numéros 1 479 381 et 1 479 383 du cadastre du Québec, à savoir deux propriétés respectivement sises au 143 à 153 rue Bagot et 82 à 98 rue Demers. Les normes de la zone 15054Hb désormais applicables à ces lots autorisent notamment les usages de classe Habitation à tous les étages jusqu’à un maximum de huit logements par bâtiment principal. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q15Z01, par l’agrandissement de la zone 15054Hb à même la zone 15066Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ521A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ521A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb laquelle est située approximativement de part et d’autre du boulevard Charest Ouest, entre le boulevard Langelier à l’est et la rue de Mazenod à l’ouest.
Plus spécifiquement, la zone 15054Hb est agrandie à même une partie de la zone 15066Mb de manière à y inclure les lots numéros 1 479 381 et 1 479 383 du cadastre du Québec, à savoir deux propriétés respectivement sises au 143 à 153 rue Bagot et 82 à 98 rue Demers. Les normes de la zone 15054Hb désormais applicables à ces lots autorisent notamment les usages de classe Habitation à tous les étages jusqu’à un maximum de huit logements par bâtiment principal.
